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Nouvelles

Chute mortelle d’un échafaudage

Chute mortelle d’un échafaudage : le contremaître écope de 3,5 ans de prison

Mise à jour le lundi 11 janvier 2016 à 10 h 41 HNE
L'échafaudage briséEn décembre 2009, cinq ouvriers kazakhs étaient tombés du 13e étage d'un édifice quand l'échafaudage sur lequel ils travaillaient a cédé sous leur poids.  Photo :  CBC

Un contremaître reconnu coupable, l'an dernier, de négligence criminelle ayant causé la mort, après que l'échafaudage sur lequel travaillaient six de ses ouvriers eut cédé sous leurs pieds, la veille de Noël en 2009, dans le nord-ouest de Toronto, reçoit une peine de trois ans et demi d'emprisonnement. 

Un seul des ouvriers de l'ex-Union soviétique portait un harnais et était resté suspendu dans les airs.

Quatre de ses collègues sont morts, après avoir fait une chute de 13 étages. Un autre travailleur a survécu miraculeusement à la chute.

Le contremaître Vadim Kazenelson avait réussi, lui, à s'accrocher à un balcon lors de l'effondrement de l'échafaudage mobile. Le groupe d'ouvriers réparaient les balcons d'un immeuble d'appartements.

Le contremaître est le premier en Ontario à être condamné criminellement pour un accident de travail mortel depuis la réforme de la loi fédérale en 2004.

« La vie d'un travailleur, ce n'est pas comme une simple dépense d'entreprise. »— Chris Buckley, président de la Fédération du travail de l'Ontario

La Couronne réclamait une peine de quatre à cinq ans de prison contre Vadim Kazenelson, alors que la défense recommandait un à deux ans d'emprisonnement.

 

 

 

Vadim Kazenelson pourrait être libéré sous caution dès lundi après-midi, selon son avocat, qui a indiqué que son client en appellerait de sa condamnation.

Sécurité ignorée

L'un des ouvriers survivants, Shohruh Tojiddinov, avait témoigné durant le procès que son ancien contremaître ne s'était pas assuré que les travailleurs soient attachés. Il a affirmé aussi que son ancien superviseur lui a demandé de mentir sur ce qui s'était passé. Un autre travailleur, Dilshod Marupov, disait avoir reçu moins d'une heure de formation sur la sécurité au travail.

Selon le juge de la Cour supérieure Ian MacDonnell, le contremaître a laissé les ouvriers monter sur l'échafaudage suspendu, même s'il savait que les mesures de sécurité adéquates n'étaient pas en place. « En omettant d'intervenir, il a fait preuve d'une indifférence gratuite et insouciante », avait affirmé le magistrat lors de sa condamnation.

Pour sa part, la compagnie qui les employait, Metron Construction, a plaidé coupable à des accusations de négligence criminelle ayant causé la mort et a écopé d'une amende de 750 000 $.

 

Norme CSST

 

Pour ne rien oublier concernant la sécurité des chariots élévateurs s’adresse aux inspecteurs et aux inspectrices de la CSST, aux travailleurs et aux employeurs qui participent à des opérations de manutention nécessitant l’utilisation d’un chariot élévateur, aux comités de santé et de sécurité, aux responsables en santé et sécurité du travail et à quiconque s’intéresse aux activités de prévention relatives à la manutention des charges.

Cette brochure passe en revue les éléments qu’il faut obligatoirement vérifier avant d’utiliser les chariots élévateurs à petite levée (transpalettes électriques) et à grande levée décrits dans les normes citées à l’article 256 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) : la politique de l’établissement, la formation des caristes, le chariot élévateur, l’environnement de travail, les méthodes de travail.

 

Une politique de l’établissement concernant l’utilisation sécuritaire des chariots élévateurs devrait être établie.

Elle devrait être communiquée au personnel.

Elle devrait être mise en application.

Cette politique doit spécifier, entre autres éléments, que :

• seules les personnes formées et autorisées peuvent utiliser les chariots élévateurs ;

• tout cariste doit avoir au moins 16 ans pour conduire un chariot élévateur et au moins 18 ans si le chariot est utilisé sur un chantier de construction ;

• le chariot élévateur doit être muni d’un dispositif de retenue afin d’éviter au cariste d’être écrasé par la structure en cas de renverse­ment ; le cas échéant, ce dispositif doit être maintenu en bon état et être utilisé ;

• l’environnement de travail doit être conservé propre, être bien dégagé et suffisamment éclairé ;

• les voies de circulation pour les piétons et les chariots élévateurs doivent être délimitées ;

les chariots élévateurs doivent être inspectés et réparés dès que des défectuosités sont signalées ;

• la capacité nominale des chariots élévateurs ne doit jamais être dépassée ;

• le déplacement de la remorque lors des opérations au quai de chargement et de déchargement doit être supervisé ;

• pour circuler dans les emplacements dangereux, seuls les chariots élévateurs approuvés peuvent être utilisés ;

• le levage d’un travailleur à l’aide d’un chariot élévateur doit être conforme au règlement.

 

La formation des caristes

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Le cariste doit avoir reçu une formation conforme au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) pour utiliser le chariot élévateur.

La formation du cariste doit porter notamment sur :

a) les notions de base relatives aux chariots élévateurs ;

b) le milieu de travail et ses incidences sur la conduite d’un chariot élévateur ;

c) la conduite d’un chariot élévateur ;

d) les règles et les mesures de sécurité.

Elle comprend une formation pratique supervisée par un instructeur, qui porte sur les activités liées au chariot élévateur, tels le démarrage, le déplacement et l’arrêt, la manutention de charges et toute autre manoeuvre nécessaire à la conduite d’un chariot élévateur.

Si possible, la formation pratique doit être réalisée, dans un premier temps, à l’extérieur de la zone réservée aux opérations courantes, puis être complétée dans la zone habituelle de travail.

De plus, la formation doit porter sur les directives concernant l’environnement de travail, les conditions spécifiques à celui-ci et le type de chariot élévateur qu’utilisera le cariste.

Des cours de recyclage et de perfectionnement devraient être prévus dans les cas suivants :

• Acquisition d’un nouveau chariot élévateur ;

• Modification apportée au chariot élévateur ;

• Ajout d’un équipement ;

• Nouvelles conditions d’utilisation du chariot élévateur ;

• Performances insuffisantes du cariste.

 

Le chariot élévateur

Le chariot élévateur doit être conforme aux normes que comporte RSST.

Il doit être muni d’une plaque signalétique apposée par le fabricant.

L’équipement de préhension (à l’exclusion de la rallonge de fourche) doit également comporter une plaque signalétique.

L’indication de la charge nominale et de la dimension de la rallonge de fourche doit être poinçonnée sur chaque rallonge de fourche.

Le chariot élévateur ne doit pas être utilisé lorsqu’on y effectue des travaux de réparation ou d’entretien.

Le chariot doit être inspecté et entretenu conformément aux instructions du fabricant ou, en l’absence d’instructions d’un fabricant ayant terminé ses activités, à des normes offrant une sécurité équivalente.

Lorsque l’une des pièces du chariot élévateur est réparée, réusinée ou remplacée, elle doit offrir une sécurité équivalente à celle de la pièce d’origine.

On ne doit pas modifier le chariot élévateur pour augmenter sa charge nominale ou pour qu’il serve à d’autres fins sans une attestation signée par un ingénieur ou une attestation écrite du fabricant suivant laquelle la modification est sécuritaire.

L’environnement de travail

 

Les voies d’accès aux bâtiments et les passages réservés aux piétons doivent être :

a) en bon état et dégagés ;

b) entretenus de façon que leur surface ne soit jamais glissante ;

c) à l’abri des risques de chute d’objets ou de matériaux ;

d) bien éclairés.

Dans les cours, les voies et les passages réservés aux piétons ainsi que, le cas échéant, leurs intersections avec les voies de circulation des véhi­cules doivent faire l’objet d’une signalisation claire et placée bien en vue.

On doit aplanir et drainer les cours ou les parties de cours utilisées pour la manutention et le transport du matériel de manière à en assurer un usage sécuritaire, notamment en prévenant l’instabilité des charges, des véhicules ou des équipements.

Les voies de circulation à l’intérieur d’un bâtiment doivent :

a) être tenues en bon état et dégagées ;

b) être entretenues de façon à ne pas être glissantes, même si elles sont usées ou humides ;

c) être d’une largeur suffisante pour permettre la manipulation sécuritaire du matériel, soit d’au moins 600 mm ;

d) être délimitées par des lignes sur le plancher ou autrement balisées à l’aide, notamment, d’installations, d’équipements, de murs ou de dépôts de matériaux ou de marchandises, de manière à permettre la circulation sécuritaire des personnes.

L’empilage du matériel doit s’effectuer de façon que les piles ne gênent pas :

a) la propagation de la lumière du jour ou de la lumière artificielle ;

b) le fonctionnement des machines et des autres installations ;

c) la circulation dans les voies de circulation, les escaliers, les ascenseurs et près des portes ;

d) l’accès aux panneaux électriques ;

e) l’accès aux équipements d’urgence ;

f) le fonctionnement efficace des réseaux d’extincteurs automatiques ou l’accès au matériel de lutte contre l’incendie.

 

La distance entre une pile et une tête d’extincteur automatique ne doit pas être inférieure à 450 mm.

Aucun matériel ne doit être empilé contre les parois ou les cloisons des bâtiments sans qu’on se soit préalablement assuré que celles-ci peuvent résister à la pression latérale.

Le matériel ne doit pas être empilé à une hauteur telle que la stabilité de la pile soit compromise.

Les emplacements dangereux doivent être identifiés.

Les zones de travail doivent être suffisamment ventilées.

Les méthodes de travail

 

L’employeur doit s’assurer que le cariste est en mesure de conduire le chariot élévateur en toute sécurité. À cette fin, le cariste doit être conscient des conditions qui présentent des risques afin de se protéger lui-même et de protéger le personnel, le chariot et l’équipement.

 

L’employeur doit en outre s’assurer que le cariste connaît les conditions de conduite inhabituelles qui pourraient donner lieu à des mesures de sécurité supplémentaires ou à des directives spéciales.

 

L’employeur doit enfin s’assurer de la mise en application d’une méthode sécuritaire pour le chargement et le déchargement des marchandises au quai.

 

Bien qu’il soit recommandé d’utiliser un équipement conçu à cette fin, le levage d’un travailleur à l’aide d’un chariot élévateur est autorisé, pourvu que les dispositions du règlement soient respectées.

 

Si la visibilité est réduite ou si le champ de vision est obstrué, la conduite en marche arrière est recommandée ; le recours à des signaleurs peut également s’avérer nécessaire.

 

En montant ou en descendant une pente supérieure à 5 %, le chariot élévateur doit être conduit avec la charge dans le sens de la montée ; dans les pentes, le chariot qui n’est pas chargé doit être conduit avec le dispositif porte-charge dans le sens de la descente.

 

 

 

Un travailleur écrasé par un chariot élévateur

À son premier jour de travail

Un travailleur écrasé par un chariot élévateur

 

 

Par Jean-Marc Gilbert | Agence QMI

Un travailleur de 42 ans était toujours dans un état critique à l'hôpital, vendredi soir, après avoir été écrasé plus tôt dans la journée par un chariot élévateur dans le stationnement d'un bâtiment commercial, à Montréal.

L'accident de travail est survenu peu après 13h à l'extérieur d'un entrepôt exploité par Royal International, une entreprise spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits de quincaillerie située au 165, montée de Liesse, dans le secteur de Saint-Laurent.

Le travailleur à l'emploi d'Achat surplus Montréal en était à sa première journée de travail, selon la Commission de la santé et sécurité du travail (CSST).

 

«Des travailleurs étaient en train d'installer le chariot élévateur sur une remorque, mais le chariot a basculé de la plate-forme de la remorque et est tombé sur l'homme», a expliqué Dominique David, porte-parole de la CSST.

L'homme est demeuré coincé pendant environ 20 minutes sous le chariot élévateur, le temps que les pompiers parviennent à le secourir, a expliqué Mme David.

 

Le travailleur a été transporté dans un centre hospitalier pour soigner des blessures qui mettent sa vie en danger, selon Urgences-santé. La victime présentait notamment des blessures à la tête.

 

Deux inspecteurs ont été demandés sur les lieux pour faire enquête. En soirée, ni la police, ni la CSST n'étaient en mesure de se prononcer sur l'état de santé de l'homme.

 

Article : http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/faitsdivers/archives/2014/04/20140425-142647.html

 

 

Accident mortel : Plateforme élévatrice

Accident mortel Victoriaville : la CSST enquête

VICTORIAVILLE - Deux inspecteurs de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) ont amorcé leur enquête en lien avec l’accident de travail mortel, survenu le lundi 17 mars, chez l'entreprise Location d'outils Victo à Victoriaville.

La CSST n’a pas obligé la compagnie du boulevard des Bois-Francs Nord à cesser ses activités pour l’instant. L'employé dans la cinquantaine s’affairait à des travaux d’entretien lorsque l’évènement s’est produit.

« Le travailleur effectuait des travaux sur une plate-forme élévatrice en ciseau, lorsque pour une raison que nous ignorons, la plate-forme a descendu et elle a écrasé l'homme qui se trouvait en dessous », précise Amélia Larin de la CSST.

Il est probable que la victime n’est pas utilisée de butées qui auraient empêché que la plate-forme descende sur lui.

« Dans un premier temps, nous allons nous assurer que les employés utilisent une bonne procédure lors de ces entretiens. Toutefois, nous n’avons pas émis d’obligation d’arrêt de travail ou d’arrêt de machine. Les inspecteurs examineront les lieux et récolteront des témoignages pour déterminer les causes de l’accident. Par la suite au terme de l'enquête, ils déposeront un rapport dans un délai de six mois à un an », explique Mme Larin.

Rappelons que les policiers de la Sûreté du Québec sont intervenus sur les lieux vers 16h. Un homme dans la cinquantaine a été transporté à l’Hôtel-Dieu d’Arthabaska où malheureusement son décès a été constaté.

Voir le lien suivant: http://www.lechodevictoriaville.ca/2014/03/18/accident-mortel--la-csst-enquete

 

Formation CC
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